Le Grand-Duché de Luxembourg est l’un des partenaires au développement du Burkina Faso qui accompagne la mise en œuvre du PAPCiDDeL.

Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.

Copie intégrale d’acte de naissance
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance:7 jours maximum

Copie intégrale d’acte de mariage
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: Sur place après la célébration du mariage

Copie intégrale d’acte de décès
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 7 jours maximum

Extrait d’acte de naissance
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance : 72 heures maximum

Extrait d’acte de mariage
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Certificat de non inscription
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Certificat de résidence
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 500 F après paiement de la taxe annuelle qui s’élève à 1875 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Certificat de vie
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Certificat de non-remariage
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Certificat de non-divorce
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Certificat de célibat
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Certificat d’indigène
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Certificat de propriété
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Certificat de non scolarité
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Livret de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: Sur place après la célébration du mariage

Carte de famille
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 200 F
Délais de délivrance: 7 jours maximum

Permis de port d’arme
Coût de l’acte : Les frais de timbre sur l’acte s’élèvent à 3000 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Autorisation de manifester
Coût de l’acte : Paiement de la taxe de 2000 F
Délais de délivrance: 48 heures maximum

Certificat administratif
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 15 jours

Attestation de possession foncière (APFR)
Coût de l’acte : Voir le service du foncier pour les informations
Délais de délivrance: Pas de délai fixe

Occupation du domaine public
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 7 jours maximum

Décisions et arrêtés (affectation, nomination, congés)
Coût de l’acte : Les décisions et arrêtés soumis au contrôle financier prennent plus de temps pouvant aller jusqu’à 30 jours
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Certificats (prise de service, non logement, administratifs…)
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Autorisation d’absence
Coût de l’acte : Gratuit
Délais de délivrance: 72 heures maximum

Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.